Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 10399 posée par Mme Christine Herzog

    Travail salarié en Moselle le 11 novembre

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 10473 posée par Mme Christine Herzog

    Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 10474 posée par Mme Christine Herzog

    Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 10230 posée par Mme Christine Herzog

    Grades concernés par la loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 10075 posée par Mme Christine Herzog

    Régime de retraite de la SNCF

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 09963 posée par Mme Christine Herzog

    Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 09480 posée par Mme Christine Herzog

    Travail salarié en Moselle le 11 novembre

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 09186 posée par Mme Christine Herzog

    Régime de retraite de la SNCF

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 09218 posée par Mme Christine Herzog

    Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 09219 posée par Mme Christine Herzog

    Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte