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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 08360 posée par M. Jean Louis Masson
Livraison à l'Ukraine de munitions à uranium enrichi et risque d'une guerre mondiale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08395 posée par M. Jean Louis Masson
Délaissés de propriétés privées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08396 posée par M. Jean Louis Masson
Containers semi enterrés pour la collecte des déchets ménagers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08398 posée par M. Jean Louis Masson
Piscines sans autorisation d'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08399 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de maison médicale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08400 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux murs de soutènement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08401 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration relative aux résidences principales et secondaires exigée par les services fiscaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08402 posée par M. Jean Louis Masson
Tournées de collecte des ordures ménagères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08403 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux et arrêté de péril
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08404 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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