Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
67 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
67 questions
-
Question n° 00007 posée par Mme Christine Herzog
Entretien des chemins piétonniers longeant une route départementale
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 00008 posée par Mme Christine Herzog
Aménagement des routes départementales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 12478 posée par Mme Christine Herzog
Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 12440 posée par Mme Christine Herzog
Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 12331 posée par Mme Christine Herzog
Demandes de financement faites par les communes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 11242 posée par Mme Christine Herzog
Reconversion d'un ancien élu
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 11327 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 11328 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité du maire ou de la communauté de communes dans le cadre d'une délégation de compétence
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 11330 posée par Mme Christine Herzog
Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 11108 posée par Mme Christine Herzog
Emploi d'un ancien élu par une société avec laquelle il avait passé un marché
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence