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Questions avec et sans réponses

120 questions

1. Question n° 08158 posée par M. Christian Bilhac

   Violation des lieux publics et atteinte aux biens publics par les gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   10/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08177 posée par Mme Christine Herzog

   Activités de la contribution volontaire obligatoire de la filière bois

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   10/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08247 posée par M. Jean-François Longeot

   Article 90 de la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   31/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 08316 posée par M. Hugues Saury

   Isolement des mairies en cas de rupture du réseau de télécommunication

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 0801S posée par Mme Françoise Gatel

   Représentativité des élus locaux au sein du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   21/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08422 posée par M. Patrick Kanner

   Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08439 posée par M. Yves Détraigne

   Coût de fonctionnement des maisons France services

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   21/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08478 posée par M. Franck Menonville

   Recrutement des apprentis par les collectivités

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   28/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 0813S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Arrêté du 22 juillet 2023 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 0815S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Taxe foncière et fiscalité locale

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    05/10/2023

    Pertinence