Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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183 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

183 questions

  1. Question n° 08158 posée par M. Christian Bilhac

    Violation des lieux publics et atteinte aux biens publics par les gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08237 posée par Mme Sabine Drexler

    Coopération policière entre la France et la Suisse

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08276 posée par Mme Christine Herzog

    Moyens légaux pour recouvrer les contraventions en incivilité des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08316 posée par M. Hugues Saury

    Isolement des mairies en cas de rupture du réseau de télécommunication

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08354 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Situation des étudiants maliens poursuivant leurs études supérieures en France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08432 posée par M. Philippe Folliot

    Qualification des émeutes au regard du droit des assurances

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08446 posée par Mme Françoise Dumont

    Flux migratoires illégaux vers l'Europe

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08478 posée par M. Franck Menonville

    Recrutement des apprentis par les collectivités

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08481 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Suspension des visas français pour les ressortissants du Sahel

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08506 posée par M. Henri Cabanel

    Saturation des services d'accueil des mineurs non accompagnés

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible