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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12117 posée par M. Alain Marc
Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des indigents
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09591 posée par M. Alain Marc
Règles de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités locales en cas de location d'engins
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence