Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 08275 posée par Mme Christine Herzog

    Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08543 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences des nouvelles mesures indemnitaires pour les communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08594 posée par M. Hervé Maurey

    Généralisation du tri à la source des biodéchets

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0848S posée par Mme Anne Ventalon

    Situation des élus locaux victimes d'un accident survenu dans l'exercice de leur mandat

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08745 posée par M. Christian Bilhac

    Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0888S posée par Mme Laurence Garnier

    Implantation d'une antenne-relais sur une parcelle régie par un bail rural

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0897S posée par Mme Élisabeth Doineau

    Tiers-lieux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0902S posée par M. Jean-Claude Anglars

    Conséquences politiques néfastes du coefficient correcteur pour les communes rurales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08871 posée par Mme Christine Herzog

    Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0904S posée par M. Serge Mérillou

    Murs de soutènement et responsabilité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible