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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0784G posée par M. Max Brisson
Fiscalité des Airbnb
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0758G posée par M. Laurent Burgoa
Transfert des compétences sociales aux départements
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0709G posée par M. Jean-François Rapin
Filière pêche
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0683G posée par M. Jean-François Husson
Budget 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0668G posée par M. Philippe Mouiller
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et séisme dans les Deux-Sèvres
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0651G posée par M. Yannick Jadot
COP28 et forages pétroliers en France
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0634G posée par Mme Michelle Gréaume
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0638G posée par M. Rémy Pointereau
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0609G posée par M. Vincent Delahaye
Devenir des concessions autoroutières
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0584G posée par M. Laurent Somon
Assurance des collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence