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1159 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
1159 questions
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Question n° 0001S posée par Mme Jocelyne Guidez
Retards dans la mise en oeuvre du plan greffe 2022-2026
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0003S posée par M. Franck Menonville
Compensation de l'État en faveur des collectivités locales pour les dépenses induites par l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0004S posée par M. Franck Menonville
Retrait du marché du flufenacet en septembre 2025
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00026 posée par M. Jean-François Longeot
Dépistage des cancers gynécologiques
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00032 posée par Mme Jocelyne Antoine
Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00033 posée par Mme Jocelyne Guidez
Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00037 posée par M. Jean-François Longeot
Diminution des crédits alloués aux équipements sportifs des collectivités
En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 00038 posée par M. Jean-François Longeot
Recyclage de l'eau dans le cadre de la préservation de l'environnement
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00039 posée par M. Jean-François Longeot
Dispositif des exonérations d'impôts locaux accordées aux entreprises installées sur des communes en zone de revitalisation rurale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00040 posée par M. Jean-François Longeot
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence