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159 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
159 questions
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Question n° 0005S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Accès à certains métiers pour les personnes atteintes de diabète
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 12468 posée par Mme Nathalie Delattre
Reconnaissance des établissements d'enseignement supérieur privés contrôlés par l'État en France
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12487 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Calendrier de la réforme de la formation initiale des enseignants
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12425 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Effets de l'usage des pesticides sur les abeilles
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12366 posée par M. Guy Benarroche
Hébergement d'urgence
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12400 posée par M. Michel Laugier
Situation fiscale des « Américains par accident »
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 12301 posée par M. Hervé Maurey
Suppression des ressources propres des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12319 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Vérification de l'identité lors de l'établissement d'une procuration pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12325 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Vote électronique pour les élections législatives anticipées hors de France
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12228 posée par M. Hervé Maurey
Campagne de communication sur la fermeture du réseau cuivre
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence