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384 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
384 questions
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Question n° 00034 posée par Mme Frédérique Espagnac
Vol de câbles dans les candélabres de l'éclairage public et impact sur les communes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12458 posée par Mme Christine Lavarde
Utilisation de l'identité numérique
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12473 posée par M. Ian Brossat
Augmentation alarmante des actes transphobes en région parisienne
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12433 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés liées à l'absence de sources juridiques reconnaissant explicitement l'appartenance des arbalètes aux armes classées en catégorie D
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12434 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés liées à l'abandon des arbalètes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12447 posée par M. Hugues Saury
Armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12454 posée par M. Bruno Rojouan
Impact des démissions dans la gendarmerie
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12371 posée par Mme Nadège Havet
Régime de responsabilité des bénévoles sauveteurs en mer
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 12297 posée par Mme Catherine Dumas
Risque de prolifération d'armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D sur le territoire national
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12321 posée par M. Jean-François Longeot
Élections européennes 2024 et nombre de listes déclarées
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence