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101 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
101 questions
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Question n° 0003S posée par M. Franck Menonville
Compensation de l'État en faveur des collectivités locales pour les dépenses induites par l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00029 posée par Mme Jocelyne Antoine
Compensation des subventions des collectivités aux écoles privées sous contrat
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1381S posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge des enfants en situation de handicap durant les temps périscolaires
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12372 posée par Mme Christine Herzog
Fermetures de classes dans les communes rurales
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12306 posée par M. Hervé Maurey
Fraude au compte personnel formation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12333 posée par M. Alain Duffourg
Avenir des structures départementales de formation des enseignants
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12272 posée par Mme Christine Herzog
Accès à la profession de médecin en France
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12286 posée par M. Hervé Maurey
Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12184 posée par M. Michel Canévet
Suivi scolaire des élèves en séjours longs à l'hôpital
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11997 posée par M. Hervé Maurey
Éducation financière des plus jeunes et cryptoactifs
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence