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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 1256S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Reconsidération de la loi sur l'exploitation des hydrocarbures en Guyane française
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1231S posée par M. Didier Mandelli
Transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » au 1er janvier 2026
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1204S posée par M. Hervé Gillé
Gratuité de l'autoroute A62 et avenir des concessions autoroutières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 10557 posée par M. Sébastien Fagnen
Urgence de l'accompagnement du recul du trait de côte
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0956S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Cumul d'aides sur des parcelles différentes au sein d'une même exploitation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0946S posée par M. Michaël Weber
Application de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08920 posée par M. Daniel Gremillet
Évolution du portail d'accès CARTOGIP visant à la reconstitution des peuplements forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0797S posée par M. Guy Benarroche
Répartition des « fonds verts » attribués
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence