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Questions avec et sans réponses

959 questions

1. Question n° 08338 posée par Mme Sabine Van Heghe

   Urgence à remédier à la situation périlleuse de la maison de santé pluriprofessionnelle Léonard-de-Vinci de Gauchin-Verloingt

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 08346 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Difficultés rencontrées par les librairies françaises à l'étranger

   Réponse du Ministère de la culture

   14/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08353 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Dispersion des cendres après crémation dans un espace naturel privé

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08357 posée par M. Jérôme Durain

   Publication du rapport de l'inspection générale de la police nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08368 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Situation des psychologues cliniciens psychothérapeutes

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08373 posée par M. Sebastien Pla

   Trajectoire périlleuse des ressources affectées aux chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08383 posée par Mme Corinne Féret

   Situation des greffiers

   Réponse du Ministère de la justice

   14/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08416 posée par Mme Sylvie Robert

   Contrat de performance énergétique et accès au dispositif d'« amortisseur électricité »

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   21/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08417 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Obligation faite aux employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   21/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 08421 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Fusion annoncée des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    21/09/2023

    Pertinence