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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

2 questions

Question n° 11672 posée par Mme Colombe Brossel

Transparence de la répartition des moyens de l'enseignement privé sous contrat

En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

09/05/2024
Pertinence
Question n° 09880 posée par Mme Colombe Brossel

Contrôles et évaluation par le ministère des établissements privés sous contrat à Paris

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

01/02/2024
Pertinence

Questions avec et sans réponses

Transparence de la répartition des moyens de l'enseignement privé sous contrat

Contrôles et évaluation par le ministère des établissements privés sous contrat à Paris