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511 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
511 questions
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Question n° 00085 posée par Mme Agnès Evren
Scolarisation des élèves en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00090 posée par M. Jean-Claude Tissot
Paiement des frais de scolarité par les communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00076 posée par Mme Lauriane Josende
Application de la loi « montagne » dans le cadre de l'élaboration de la carte scolaire
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0003S posée par M. Franck Menonville
Compensation de l'État en faveur des collectivités locales pour les dépenses induites par l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00029 posée par Mme Jocelyne Antoine
Compensation des subventions des collectivités aux écoles privées sous contrat
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12487 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Calendrier de la réforme de la formation initiale des enseignants
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12490 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Insuffisance de candidatures au sein de l'académie de Versailles pour la rentrée 2024
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12436 posée par M. Jérôme Darras
Situation des infirmières des établissements d'enseignement agricole publics
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12449 posée par Mme Anne Ventalon
Difficultés de recrutement et de remplacement des professeurs des écoles en Ardèche
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12456 posée par M. Pierre Barros
Choix de gouvernance et financement du service public de la petite enfance
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence