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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 08075 posée par M. Jean-François Rapin

   Crise sectorielle de l'aide à domicile

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   03/08/2023
2. Question n° 08291 posée par Mme Véronique Guillotin

   Viabilité du modèle économique des aides à domicile

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   07/09/2023
3. Question n° 08307 posée par Mme Nadège Havet

   Allocation de rentrée scolaire des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   07/09/2023
4. Question n° 08505 posée par M. Alain Cadec

   Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   28/09/2023
5. Question n° 08526 posée par M. Alain Joyandet

   Difficultés de trouver des médecins pour les actes de décès

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   05/10/2023
6. Question n° 08678 posée par M. Patrice Joly

   Droit à l'interruption volontaire de grossesse en France

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   19/10/2023
7. Question n° 08851 posée par M. Hussein Bourgi

   Durée du temps de travail des assistantes maternelles et des assistants maternels

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   02/11/2023
8. Question n° 08924 posée par M. Philippe Paul

   Inquiétudes des familles d'enfants en situation de handicap liées au projet de création de pôles d'appui à la scolarité

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   02/11/2023
9. Question n° 09209 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Prise en compte des Français établis hors de France dans le plan interministériel 2023-2027 contre les violences faites aux enfants

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   30/11/2023
10. Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner

    Dispositif « Accompagnateurs vigilants »

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    07/12/2023