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Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0993S posée par Mme Marta de Cidrac
Situation de la fibre optique dans plusieurs communes des Yvelines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08785 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Définition des objectifs de qualité de service de La Poste au titre du service universel postal
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08312 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Obligations des opérateurs de télécommunication envers l'État
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique