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449 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
449 questions
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Question n° 0009S posée par Mme Antoinette Guhl
Situation préoccupante des étudiantes et des étudiants en cette rentrée 2024
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 00085 posée par Mme Agnès Evren
Scolarisation des élèves en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 00090 posée par M. Jean-Claude Tissot
Paiement des frais de scolarité par les communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 00076 posée par Mme Lauriane Josende
Application de la loi « montagne » dans le cadre de l'élaboration de la carte scolaire
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0003S posée par M. Franck Menonville
Compensation de l'État en faveur des collectivités locales pour les dépenses induites par l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 00029 posée par Mme Jocelyne Antoine
Compensation des subventions des collectivités aux écoles privées sous contrat
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 00002 posée par Mme Nathalie Delattre
Augmentation des risques psychosociaux au cours des études de santé
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 12468 posée par Mme Nathalie Delattre
Reconnaissance des établissements d'enseignement supérieur privés contrôlés par l'État en France
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 12487 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Calendrier de la réforme de la formation initiale des enseignants
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 12490 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Insuffisance de candidatures au sein de l'académie de Versailles pour la rentrée 2024
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse