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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 0805S posée par Mme Céline Brulin

   Taxe sur les résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   28/09/2023
2. Question n° 0809S posée par M. Jean-Yves Roux

   Avenir des chambres de commerce et d'industrie territoriales

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/09/2023
3. Question n° 0810S posée par Mme Isabelle Briquet

   Assurabilité des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   28/09/2023
4. Question n° 0853S posée par M. Patrice Joly

   Intentions du Gouvernement relatives au « new deal mobile »

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/10/2023
5. Question n° 0887S posée par Mme Corinne Féret

   Dématérialisation de la commande publique et portail Chorus Pro

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   26/10/2023
6. Question n° 0925S posée par M. Cyril Pellevat

   Assouplissement des règles d'octroi de crédit immobilier

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/11/2023
7. Question n° 0957S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Dysfonctionnements de la plateforme du solde de la taxe d'apprentissage

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/12/2023
8. Question n° 0964S posée par M. Rachid Temal

   Création d'une assurance publique pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   07/12/2023
9. Question n° 0979S posée par M. Yannick Jadot

   Risques sanitaires et environnementaux liés à l'installation d'une usine de roche de laine dans le Soissonnais

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/12/2023
10. Question n° 0994S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Situation de l'emploi industriel dans le Pas-de-Calais

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    21/12/2023