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51 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 00075 posée par Mme Lauriane Josende

    Sécurité des pharmacies en période de garde

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00012 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Mise en place d'un fichier national de traçabilité des cancers des sapeurs-pompiers

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12459 posée par M. Hugues Saury

    Hausse des dépenses sociales des départements

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12354 posée par M. Arnaud Bazin

    Vente illégale de cigarettes notamment dans les gares

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12028 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Fléau de l'usage du protoxyde d'azote en Seine-Saint-Denis

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12087 posée par Mme Mélanie Vogel

    Crise du travail social, notamment dans les quartiers prioritaires de la ville

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12117 posée par M. Alain Marc

    Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des indigents

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12154 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Médecine du travail

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11923 posée par Mme Catherine Dumas

    Remboursement des visites médicales à la suite d'un accident vasculaire cérébral

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11926 posée par M. Hugues Saury

    Conséquences pour les départements du transfert des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité active

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible