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Questions avec et sans réponses

1780 questions

1. Question n° 0533G posée par M. Patrice Joly

   Finances publiques locales et dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 0535G posée par Mme Raymonde Poncet Monge

   Situation des associations d'aide alimentaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 0540G posée par M. André Gattolin

   Tik Tok face aux droits national et européen

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   13/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 0543G posée par M. Ronan Le Gleut

   Image de la France à l'étranger après les émeutes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   13/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 0547G posée par M. Pierre Cuypers

   Moyens aériens des services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 0548G posée par M. Jacques Le Nay

   Malaise des élus

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 0788S posée par Mme Mélanie Vogel

   Protection des élèves de l'enseignement français à l'étranger du harcèlement et des violences sexuelles

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   13/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 07747 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Risques de la sous-traitance en cascade dans l'exécution des marchés de travaux de bâtiment et de travaux publics

   Réponse du Ministère de la justice

   13/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 07751 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Évolution du régime d'activité micro-social

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/07/2023

   Pertinence

10. Question n° 07752 posée par Mme Christine Herzog

    Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    13/07/2023

    Pertinence