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Questions avec et sans réponses

79 questions

1. Question n° 08169 posée par Mme Christine Herzog

   Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08299 posée par Mme Nathalie Goulet

   Lutte contre les squatters

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08318 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08353 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Dispersion des cendres après crémation dans un espace naturel privé

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08403 posée par M. Jean Louis Masson

   Travaux et arrêté de péril

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08449 posée par M. Jean Louis Masson

   Personnes en état d'ivresse qui participent à une action de destruction

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   21/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 0829S posée par Mme Christine Herzog

   Rassemblement des gens du voyages dans le département de la Moselle du 3 au 10 septembre 2023

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 0837S posée par Mme Valérie Boyer

   Effectifs de police à Allauch et Plan-de-Cuques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 0578G posée par M. Cyril Pellevat

   Occupations illicites de logements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   19/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 0856S posée par M. Pascal Savoldelli

    Situation des travailleurs sans-papiers de La Poste

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    19/10/2023

    Pertinence