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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 08249 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Suites au rapport d'avril 2023 pour une amélioration de la délivrance des visas

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   31/08/2023

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2. Question n° 08339 posée par M. Antoine Lefèvre

   Engagements internationaux de la France relatifs à la situation des Américains accidentels

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   14/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog

   Règlement général sur la protection des données

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   05/10/2023

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4. Question n° 0871S posée par Mme Elsa Schalck

   Obligation d'information préventive des maires à la population

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   26/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08825 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Vidéo piéton pour les agents de sécurité privée

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   26/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 0908S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Dématérialisation des commissions d'attribution

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   09/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 0910S posée par M. Pascal Martin

   Utilisation de la visio-conférence par les bureaux des pôles d'équilibre territorial et rural

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   16/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 09398 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Pièces à fournir pour déclarer une naissance auprès d'un consulat français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 09610 posée par Mme Laure Darcos

   Sanctions applicables en cas d'utilisation du tableau des inscriptions et radiations portées sur la liste électorale à des fins de propagande électorale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   28/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 1105S posée par M. Cédric Chevalier

    Communication de documents sensibles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    15/02/2024

    Pertinence