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Questions avec et sans réponses

124 questions

1. Question n° 07768 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Impacts du projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure d'autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau

   En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 0791S posée par M. André Reichardt

   Conditions d'accès des maires au système d'immatriculation des véhicules

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07896 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Difficultés matérielles d'exercice des missions de lieutenant de louveterie

   La question a été retirée

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07904 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Consigne des bouteilles en plastique

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 08062 posée par M. Cédric Vial

   Bénéficiaires ciblés des aides financières de l'agence de l'eau

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 0797S posée par M. Guy Benarroche

   Répartition des « fonds verts » attribués

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   03/08/2023

   Pertinence

7. Question n° 08275 posée par Mme Christine Herzog

   Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033

   En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   31/08/2023

   Pertinence

8. Question n° 08328 posée par M. Stéphane Sautarel

   Conséquences et indemnisation suite à des coupures volontaires d'alimentation en eau potable

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   07/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08362 posée par M. Bruno Belin

   Évaluation des mesures compensatoires lors de projets éoliens

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 08388 posée par M. Bruno Belin

    Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

    14/09/2023

    Pertinence