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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 08435 posée par M. Bruno Rojouan

   Gaspillage des magasins alimentaires en France

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   21/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 08512 posée par Mme Marie Mercier

   Interventions de l'office français de la biodiversité auprès des éleveurs impactés par le loup

   En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   28/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 0817S posée par Mme Pascale Gruny

   Conséquences potentielles de la proposition de règlement européen sur les produits phytosanitaires (SUR) sur les vignobles français

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   05/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0863S posée par M. Daniel Salmon

   Financement des mesures agro-environnementales et climatiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 0879S posée par M. Pierre Cuypers

   Suspension du paiement de l'avance des aides de la politique commune pour certains agriculteurs seine-et-marnais

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08944 posée par M. Clément Pernot

   Responsabilité élargie aux producteurs et filière bois

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   09/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 09063 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Droits des agriculteurs retraités et anciens élus

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   16/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 09286 posée par Mme Monique Lubin

   Responsabilité élargie du producteur et filière bois

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 0715G posée par M. Pierre Médevielle

   Filière de la pêche

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   25/01/2024

   Pertinence

10. Question n° 0739G posée par Mme Anne Chain-Larché

    Application de la loi sur la maltraitance animale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    08/02/2024

    Pertinence