Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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136 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

136 questions

  1. Question n° 08073 posée par M. Cyril Pellevat

    Revalorisation du métier de greffier

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 08100 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Lenteurs de la justice ressenties par nos concitoyens

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 08116 posée par Mme Dominique Vérien

    Obligation de recourir à la procédure accélérée au fond pour les mandataires successoraux

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 08216 posée par M. Jean Louis Masson

    Contentieux concernant la taxe ou la redevance d'assainissement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 08326 posée par M. Édouard Courtial

    Indépendance de l'autorité judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 08383 posée par Mme Corinne Féret

    Situation des greffiers

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 08470 posée par M. Jean-François Longeot

    Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 08492 posée par M. Stéphane Ravier

    Surpopulation carcérale d'origine étrangère au sein des établissements de la direction interrégionale de Marseille

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 08505 posée par M. Alain Cadec

    Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  10. Question n° 08537 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Possibilité pour les Français de l'étranger de porter plainte en visioconférence

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer