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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11440 posée par M. Patrick Chaize
Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11069 posée par M. Michel Savin
Allégement des procédures d'acquisition par la commune de biens sans maitre
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence