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111 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
111 questions
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Question n° 08095 posée par M. Jean-François Longeot
Récupération des eaux de pluie
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08107 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Projet de suppression des chaudières à gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 08110 posée par M. Pascal Allizard
Précarisation d'une partie de la société française
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08145 posée par M. Pascal Allizard
Précarisation d'une partie de la société française
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08153 posée par M. Alain Joyandet
Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 10 % pour les travaux de rénovation non énergétiques des logements
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08164 posée par M. Jean-Claude Requier
Cumul du dispositif « amortisseur électricité » et des contrats de performance énergétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08165 posée par M. Henri Cabanel
Effets de la hausse du taux du livret A
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08281 posée par Mme Catherine Dumas
Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08293 posée par M. Guillaume Gontard
Renforcement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 08347 posée par Mme Sabine Drexler
Nécessité d'accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets de rénovation énergétique de logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence