Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
8 questions
-
Question n° 08348 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conditions de désignation des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 08730 posée par M. Alain Duffourg
Délais pour l'établissement de procurations
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0642G posée par M. Jean-Gérard Paumier
Mission sur la clarification de l'action publique et les nouvelles pistes de décentralisation
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 09640 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 1105S posée par M. Cédric Chevalier
Communication de documents sensibles
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 10584 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 11598 posée par Mme Kristina Pluchet
Contraintes disproportionnées de l'affichage électoral pesant sur les petites et très petites communes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0947G posée par M. Mathieu Darnaud
Conclusions du rapport sur la décentralisation remis au Président de la République
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence