Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 0938G posée par M. Ian Brossat

Intervention médiatique du pouvoir exécutif pendant la campagne des élections européennes

Réponse du Ministère de la culture

06/06/2024
Pertinence
Question n° 0940G posée par Mme Mélanie Vogel

Implication du pouvoir exécutif dans la campagne des élections européennes

Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

06/06/2024
Pertinence
Question n° 0923G posée par M. Pascal Savoldelli

Situation à Gaza

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

30/05/2024
Pertinence
Question n° 0925G posée par M. Guillaume Gontard

Attitude de la France vis-à-vis des massacres répétés dans la bande de Gaza

Réponse du Premier ministre

30/05/2024
Pertinence
Question n° 0895G posée par Mme Anne Souyris

Liberté de la presse, liberté d'expression et défense de l'audiovisuel public

Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

16/05/2024
Pertinence
Question n° 0870G posée par M. Pierre-Alain Roiron

Réforme de la fonction publique

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

11/04/2024
Pertinence
Question n° 0811G posée par M. Guillaume Gontard

Situation à Gaza

Réponse du Premier ministre

21/03/2024
Pertinence
Question n° 0727G posée par M. Guillaume Gontard

Situation agricole et reculs sur l'environnement

Réponse du Premier ministre

08/02/2024
Pertinence
Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner

Politique générale du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

18/01/2024
Pertinence
Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Projet de loi relatif à l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Pertinence