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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0940G posée par Mme Mélanie Vogel
Implication du pouvoir exécutif dans la campagne des élections européennes
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 11614 posée par Mme Mélanie Vogel
Dématérialisation des procurations de vote pour les Françaises et les Français de l'étranger
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Pertinence