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Questions avec et sans réponses

376 questions

1. Question n° 08314 posée par Mme Nathalie Goulet

   Dérèglement des cours des intrants lié aux pratiques de la méthanisation « XXL »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/09/2023
2. Question n° 08319 posée par M. Sebastien Pla

   Demande de mesures de soutien urgentes pour les vignerons coopérateurs dans un contexte économique et climatique incertain

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/09/2023
3. Question n° 08336 posée par M. Stéphane Sautarel

   Adaptation du droit du travail au secteur de l'abattage

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   14/09/2023
4. Question n° 08356 posée par M. Fabien Genet

   Viticulture et étude d'impact réalisée dans le cadre de la proposition de règlement européen concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/09/2023
5. Question n° 08359 posée par Mme Nathalie Goulet

   Fiscalité liée à l'indemnisation des cheptels abattus pour cause de la tuberculose bovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/09/2023
6. Question n° 08372 posée par M. Bruno Belin

   Délais d'enlèvement des animaux lors de l'équarrissage

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/09/2023
7. Question n° 08376 posée par M. Yves Détraigne

   Tarif réduit sur le gazole non routier

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/09/2023
8. Question n° 08378 posée par M. Hervé Maurey

   Complexité des démarches pour créer une exploitation agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/09/2023
9. Question n° 08412 posée par M. François Bonhomme

   Dégâts occasionnés aux vignobles par le mildiou

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/09/2023
10. Question n° 08415 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Injustices et inégalités des pensions des retraités agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    21/09/2023