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Questions avec et sans réponses
452 questions
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Question n° 08296 posée par M. Yan Chantrel
Mixité sociale et scolaire dans les établissements français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 08298 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Nouvelle baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
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Question n° 08303 posée par M. Rémy Pointereau
Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage en artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
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Question n° 08305 posée par M. Henri Cabanel
Dérogation d'absence l'après-midi en petite section de maternelle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 08308 posée par Mme Nathalie Goulet
Application de la loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme
La question a été transformée.
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Question n° 08332 posée par M. Jean-Yves Roux
Projet de baisse globale des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
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Question n° 08337 posée par M. Daniel Salmon
Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
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Question n° 08341 posée par M. Antoine Lefèvre
Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
La question a été retirée
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Question n° 08344 posée par M. Antoine Lefèvre
Conséquences économiques et sociales de la réforme du lycée professionnel
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 08349 posée par M. Jean-Marie Janssens
Meilleure inclusion des élèves en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.