Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
13 questions
-
Question n° 08536 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dématérialisation des démarches d'inscription à la caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France
La question a été retirée pour cause de décès.
-
Question n° 08623 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
-
Question n° 09036 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Suspension des adoptions internationales dans plusieurs pays d'Afrique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 10010 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Numéro vert du planning familial pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 10011 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Numéro vert du planning familial pour les Français de l'étranger
La question a été retirée
-
Question n° 11264 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 11643 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Non-reconnaissance par la France du diplôme de chirurgien-dentiste obtenu en Turquie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
-
Question n° 12042 posée par Mme Nadia Sollogoub
Reconnaissance des diplômes de la filière santé des déplacés d'Ukraine
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
-
Question n° 12044 posée par Mme Nadia Sollogoub
Accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âgées déplacées d'Ukraine
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
-
Question n° 12047 posée par Mme Nadia Sollogoub
Reconnaissance en France du handicap des déplacés ukrainiens
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées