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19 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 12472 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Négociation d'une convention fiscale entre la France et la république démocratique du Congo
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 12400 posée par M. Michel Laugier
Situation fiscale des « Américains par accident »
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 12293 posée par M. Hugues Saury
Américains accidentels
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1342S posée par M. Philippe Mouiller
Impossibilité pour les maires de nommer des ressortissants britanniques aux fonctions de régisseur dans le cadre des régies de recettes
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11662 posée par M. Olivier Paccaud
Convention fiscale France-Qatar
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11296 posée par M. Jean Sol
Situation fiscale des travailleurs espagnols de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11115 posée par Mme Olivia Richard
Droit à l'erreur, bonne foi et information des Français établis hors de France
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11200 posée par M. Patrice Joly
Conséquences de la réduction du budget de la solidarité internationale de 742 millions d'euros
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10506 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 10509 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Déploiement international de l'identité numérique de la Poste
La question a été retirée pour cause de décès.
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