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12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 12459 posée par M. Hugues Saury
Hausse des dépenses sociales des départements
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11926 posée par M. Hugues Saury
Conséquences pour les départements du transfert des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité active
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1275S posée par M. Éric Kerrouche
Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11516 posée par Mme Sylviane Noël
Législation relative à la crémation des personnes indigentes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11517 posée par M. Christopher Szczurek
Aides à l'installation des médecins pour les communes rurales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11560 posée par Mme Sylviane Noël
Nécessité d'aider les communes de moins de 10 000 habitants assurant le fonctionnement d'un centre hospitalier
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11158 posée par Mme Sylviane Noël
Congé maternité et mandat électif
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10628 posée par M. Patrice Joly
Conséquences de la suppression de l'allocation de solidarité spécifique et transfert des bénéficiaires vers le revenu de solidarité active
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10570 posée par M. Philippe Paul
Accès des personnes en situation de handicap à un mandat électif
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0758G posée par M. Laurent Burgoa
Transfert des compétences sociales aux départements
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence