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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11735 posée par M. Hervé Maurey
Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08994 posée par Mme Christine Herzog
Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence