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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 11817 posée par M. Éric Gold
Territoires d'industrie et pénurie de logements
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11487 posée par M. Éric Gold
Renforcement de l'information et de la protection du consommateur
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10864 posée par M. Éric Gold
Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10562 posée par M. Éric Gold
Impact des coupes budgétaires sur le déploiement de la fibre et la politique numérique de la France
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08641 posée par M. Éric Gold
Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07932 posée par M. Éric Gold
Fiscalité de l'autopartage entre particuliers
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence