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516 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
516 questions
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Question n° 00073 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Nécessité de renforcer les outils de concertation entre riverains et opérateurs lors du projet d'implantation d'une antenne-relais
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00060 posée par M. Philippe Tabarot
Élargissement du fonds vert à l'aide au débroussaillement pour les communes rurales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00038 posée par M. Jean-François Longeot
Recyclage de l'eau dans le cadre de la préservation de l'environnement
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00044 posée par Mme Frédérique Espagnac
Renouée du Japon
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 00047 posée par Mme Else Joseph
Balisage circonstancié des éoliennes
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00014 posée par Mme Lauriane Josende
Surtransposition des normes européennes pour la réutilisation des eaux usées
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00015 posée par Mme Lauriane Josende
Impossibilité de mise en oeuvre des projets de réutilisation des eaux usées prévus par le « plan eau » du fait de la réglementation applicable
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00016 posée par Mme Lauriane Josende
Permettre la réutilisation des eaux usées dans les Pyrénées-Orientales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00017 posée par Mme Lauriane Josende
Comptage obligatoire des prélèvements
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00023 posée par M. Rémi Cardon
Expérimentations visant à diminuer le balisage lumineux des éoliennes
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence