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Questions avec et sans réponses

71 questions

1. Question n° 08282 posée par Mme Catherine Dumas

   Dysfonctionnements au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/09/2023
2. Question n° 08329 posée par M. Stéphane Sautarel

   Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/09/2023
3. Question n° 08348 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Conditions de désignation des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/09/2023
4. Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog

   Règlement général sur la protection des données

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   05/10/2023
5. Question n° 08589 posée par M. Hervé Maurey

   Impact de l'application de la taxe copie privée sur les produits d'occasion

   Réponse du Ministère de la culture

   05/10/2023
6. Question n° 08659 posée par M. Hervé Marseille

   Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   12/10/2023
7. Question n° 08717 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Transfert des missions liées à la taxe d'aménagement du ministère de l'écologie vers le ministère des finances

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/10/2023
8. Question n° 08730 posée par M. Alain Duffourg

   Délais pour l'établissement de procurations

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/10/2023
9. Question n° 08818 posée par M. Gilbert Favreau

   Accessibilité de l'application Hélios

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/10/2023
10. Question n° 08877 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Publication du décret relatif à la loi de modernisation de notre système de santé

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    02/11/2023