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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0653G posée par M. Frédéric Buval
Bilan d'étape du comité interministériel des Outre-mer
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 12143 posée par M. Saïd Omar Oili
Précisions sur le cadre d'application du décret n° 2017-1060 du 10 mai 2017
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence