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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 07697 posée par M. Michel Dagbert

   Application des lois pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07745 posée par M. Christian Bilhac

   Situation économique de la filière du lait de brebis

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07950 posée par M. Arnaud Bazin

   Option végétarienne quotidienne obligatoire dans la restauration collective d'État proposant un choix multiple de menus

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 08179 posée par M. Henri Cabanel

   Urgence sociale du pacte des solidarités

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   24/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 08714 posée par M. Didier Marie

   Inquiétudes des petites et moyennes entreprises de transformation alimentaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   19/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08767 posée par M. Ian Brossat

   Interdiction des distributions alimentaires à Paris

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   26/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08774 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Devenir de l'agriculture biologique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   26/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08835 posée par M. Fabien Gay

   Appui aux associations d'aide alimentaire en Seine-Saint-Denis et à l'échelle nationale

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   26/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 0645G posée par Mme Jocelyne Antoine

   Orientations de la politique agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 09101 posée par M. Jérémy Bacchi

    Attribution du fonds visant à une aide alimentaire durable dans le cadre du plan « mieux manger pour tous »

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    23/11/2023

    Pertinence