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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 1005S posée par Mme Monique Lubin

   Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural (ADMR) en congés maladie

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 09594 posée par M. Raphaël Daubet

   Négociations avec les caisses de prévoyance relatives aux invalides ne percevant plus leur pension complémentaire

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   28/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09595 posée par Mme Michelle Gréaume

   Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   28/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09607 posée par M. Stéphane Sautarel

   Réforme du calcul des pensions d'invalidité

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   28/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 09371 posée par Mme Annie Le Houerou

   Cumul de l'allocation aux adultes handicapés et d'une pension de réversion

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   14/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 09392 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

   Situation des établissements et services pour personnes âgées

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   14/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 09428 posée par M. Sebastien Pla

   Appel à la refonte des règles relatives au versement de la pension d'invalidité servie aux salariés en activité

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   14/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 09462 posée par M. Philippe Paul

   Accès aux aides techniques et reste à charge

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   14/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 0657G posée par Mme Jocelyne Guidez

   Loi relative au grand âge et à l'autonomie

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   30/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 09198 posée par M. Bruno Belin

    Situation des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    30/11/2023

    Pertinence