Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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128 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

128 questions

Question n° 07995 posée par Mme Nadège Havet

Avenir du statut des traducteurs assermentés près des cours d'appel de justice

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2023
Pertinence
Question n° 08004 posée par M. Cédric Perrin

Psychologues et loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2023
Pertinence
Question n° 08011 posée par M. Olivier Rietmann

Psychologues et application de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2023
Pertinence
Question n° 08051 posée par M. Loïc Hervé

Projet de grille salariale des greffiers

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2023
Pertinence
Question n° 08057 posée par M. Patrick Chaize

Simplification de la procédure de divorce

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2023
Pertinence
Question n° 08073 posée par M. Cyril Pellevat

Revalorisation du métier de greffier

Réponse du Ministère de la justice

03/08/2023
Pertinence
Question n° 08100 posée par M. Jean-Pierre Moga

Lenteurs de la justice ressenties par nos concitoyens

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/08/2023
Pertinence
Question n° 08116 posée par Mme Dominique Vérien

Obligation de recourir à la procédure accélérée au fond pour les mandataires successoraux

Réponse du Ministère de la justice

03/08/2023
Pertinence
Question n° 08167 posée par Mme Christine Herzog

Modalités de reprise des terrains de centre-bourg constructibles

Réponse du Ministère de la justice

10/08/2023
Pertinence
Question n° 08197 posée par M. Jean Louis Masson

Fichier des associations en Alsace-Moselle

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/08/2023
Pertinence