Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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155 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

155 questions

Question n° 08249 posée par M. Jean-Yves Leconte

Suites au rapport d'avril 2023 pour une amélioration de la délivrance des visas

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/08/2023
Pertinence
Question n° 08296 posée par M. Yan Chantrel

Mixité sociale et scolaire dans les établissements français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/09/2023
Pertinence
Question n° 08300 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Transmission des listes électorales consulaires

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/09/2023
Pertinence
Question n° 08315 posée par M. Jean Louis Masson

Politique hostile de la France, de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à l'encontre de la Russie

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/09/2023
Pertinence
Question n° 08360 posée par M. Jean Louis Masson

Livraison à l'Ukraine de munitions à uranium enrichi et risque d'une guerre mondiale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2023
Pertinence
Question n° 08377 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Hausses de salaire du personnel éducatif exerçant dans un établissement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/09/2023
Pertinence
Question n° 08442 posée par M. Gilbert Favreau

Situation dans le Haut-Karabagh

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

21/09/2023
Pertinence
Question n° 08443 posée par M. Gilbert Favreau

Revendications territoriales de la République populaire de Chine

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

21/09/2023
Pertinence
Question n° 08474 posée par M. Gilbert Bouchet

Situation en Arménie

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

28/09/2023
Pertinence
Question n° 08483 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Bourses du centre national de l'enseignement à distance destinées aux Français établis hors de France

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

28/09/2023
Pertinence