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40 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 12478 posée par Mme Christine Herzog
Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12217 posée par M. Stéphane Sautarel
Recrudescence des agressions envers les élus
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12229 posée par M. Philippe Bas
Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0942G posée par Mme Solanges Nadille
Sécurité en Guadeloupe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1326S posée par Mme Corinne Narassiguin
Demande d'un commissariat de plein exercice pour la ville de Sevran
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11797 posée par M. Patrick Kanner
Situation des exilés sur le littoral nordiste
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1267S posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Dispositif de verbalisation par les policiers municipaux des infractions aux dispositions édictées par arrêtés municipaux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0876G posée par Mme Guylène Pantel
Beauvau de la sécurité civile et inquiétudes des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1257S posée par M. Pascal Savoldelli
Moyens pour la sécurité et la tranquillité publique en Val-de-Marne
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11321 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Modalités du calcul de la retraite des élus locaux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence