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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 07643 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Lancement des instituts régionaux de formation dépendant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 0788S posée par Mme Mélanie Vogel

   Protection des élèves de l'enseignement français à l'étranger du harcèlement et des violences sexuelles

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07798 posée par M. Fabien Genet

   Échanges universitaires avec le Royaume-Uni post-brexit

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   13/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07979 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Extension du « Pass culture » aux jeunes Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de la culture

   27/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 08121 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Conditions de mise en place et de fonctionnement des instituts régionaux de formation

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   03/08/2023

   Pertinence

6. Question n° 08296 posée par M. Yan Chantrel

   Mixité sociale et scolaire dans les établissements français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08377 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Hausses de salaire du personnel éducatif exerçant dans un établissement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08961 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Admission des enfants français au centre national de l'enseignement à distance en classe réglementée en Algérie

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   09/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 09105 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Distribution du questionnaire sur le harcèlement scolaire dans les établissements du réseau de l'agence de l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 09182 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Mise en place des enquêtes harcèlement au sein de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    30/11/2023

    Pertinence