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Questions avec et sans réponses

72 questions

1. Question n° 0803S posée par Mme Christine Herzog

   Modalités des compensations par l'État en faveur des communes de l'instruction obligatoire dès trois ans des enfants

   En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   28/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 0806S posée par Mme Nathalie Delattre

   Absence de propreté en classe de petite section

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   28/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 0808S posée par Mme Catherine Dumas

   Maintien des bouquinistes sur les quais de Seine lors des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   28/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 0822S posée par M. Philippe Tabarot

   Dysfonctionnements et manque de personnel au collège René Cassin dans les Alpes-Maritimes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   05/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 0824S posée par M. Antoine Lefèvre

   Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   05/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 0826S posée par Mme Laure Darcos

   Régulation du montant des niveaux de prise en charge dans le champ de l'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   05/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 0827S posée par Mme Agnès Canayer

   Éligibilité du permis bateau au compte personnel de formation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   05/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 0842S posée par M. Rémi Cardon

   Absence du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants

   La question a été retirée

   12/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 0854S posée par Mme Laure Darcos

   Situation des apprentis en Essonne

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   19/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 0877S posée par M. Pierre Ouzoulias

    Hommage national à Dominique Bernard dans les écoles privées

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    26/10/2023

    Pertinence