Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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357 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

357 questions

Question n° 07976 posée par M. René-Paul Savary

Fiscalité des boissons alcoolisées

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/07/2023
Question n° 07980 posée par M. Guillaume Chevrollier

Reconnaissance des services rendus par l'élevage

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

27/07/2023
Question n° 07989 posée par M. Fabien Genet

Projet d'accord entre l'Union européenne et le marché commun du sud (Mercosur)

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

27/07/2023
Question n° 07993 posée par M. Jean-Pierre Moga

Situation de vignobles en souffrance en Lot-et-Garonne à la suite d'orages ayant entrainé la maladie du mildiou

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/07/2023
Question n° 08005 posée par M. Édouard Courtial

Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

27/07/2023
Question n° 08008 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Fiscalité sur les boissons alcoolisées

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

27/07/2023
Question n° 08010 posée par Mme Nathalie Goulet

Danger des pollutions électromagnétiques en élevage

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

27/07/2023
Question n° 08024 posée par M. Laurent Burgoa

Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti et chambre d'agriculture

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

27/07/2023
Question n° 08036 posée par M. Jean-Pierre Moga

Situation des agriculteurs à la suite de la fin de l'accord sur l'exportation des céréales ukrainiennes et les répercussions engendrées

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/07/2023
Question n° 08039 posée par M. Jean Louis Masson

Modalité de versement de subventions agricoles par les régions

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/07/2023